La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 563.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 445.

Il vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité, c’est-à-dire une économie d’usage et de partage par opposition à l’économie de l’appropriation. Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette démarche et acquérir les matériels nécessaires sont obligées de faire des avances de trésorerie qui les... Lire ▸

Je défendrai en même temps mes amendements suivants, nos 558, 546, 560, 557, 564 et 567. En fait, je vais tous les retirer, car les conditions propices à leur examen ne sont pas réunies. Ils visaient à mettre en lumière et même à résoudre le problème de la restauration des sols dégradés par diverses activités. Le... Lire ▸

Monsieur Lambert, nombreux sont ceux qui souhaitent achever l’examen du texte ce soir, mais je ne musellerai pas le débat parlementaire : si vous souhaitez présenter ces amendements, c’est votre droit. Je ne veux pas vous donner l’impression que votre liberté est étouffée. Si vous préférez les retirer, libre à... Lire ▸

Merci de ces précisions.

Quel est l’avis de la commission ?

Merci, monsieur le président !

Il n’est pas cohérent d’envisager la déductibilité d’une dépense supérieure au montant même de cette dépense. Une telle mesure pourrait même avoir des effets pervers. Il n’est opportun, en outre, d’adopter une nouvelle mesure fiscale alors que nous venons d’adopter le projet de loi de finances – le PLF – pour 2020.... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable.

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Compte tenu de la réponse de Mme la rapporteure et de l’invitation de Mme Pompili, dans l’intérêt du débat, à renvoyer la question au PLF, je retire l’amendement.Vous avez raison, madame la rapporteure, le mécanisme de suramortissement existe déjà ! Je propose simplement de l’étendre à l’économie de la... Lire ▸