geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
J’ai déjà dit à plusieurs reprises que nous devrions peut-être créer une Agence nationale du plastique, comme celle qui existe déjà au Danemark, sur le modèle de l’Agence française de la biodiversité – AFB.Une telle agence, qui rassemblerait toutes les parties prenantes autour de ce sujet, permettrait de reprendre la main sur ce matériau et de définir des trajectoires partagées. Elle constituerait un outil équivalent à l’AFB, qui a permis de définir une politique structurée et permanente sur la biodiversité. Je rappelle que l’AFB est issue d’un rapport du Gouvernement. Je propose donc de suivre la même trajectoire, en demandant un rapport qui pourrait dessiner les contours d’une future Agence nationale du plastique.
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable.
Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour l’examen de la mise en application, et trois ans pour l’évaluation de l’impact de la loi.
Il s’agit à nouveau d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J’ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État, et j’ai bien conscience du cadre européen qui s’impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour... Lire ▸
Avis favorable à cet amendement relatif à la formation des élus locaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, rendez-vous au prochain projet de loi de finances ! Je retire l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Avis défavorable.
Favorable également : c’est une très bonne initiative.
L’amendement no 1410 de M. Michel Vialay est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 974.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable. J’ai expliqué, en effet, les contraintes européennes et la nécessité de renvoyer le débat à l’examen du projet de loi de finances. Je tiens toutefois à préciser que, comme je l’ai dit en commission, nous avons commencé d’explorer la question. Elle a fait l’objet, au moment de l’élaboration de la... Lire ▸
Quelle forme prendront ces rendez-vous, madame la rapporteure ?
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Merci !
La commission n’a pas examiné cet amendement. Avis défavorable.
Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l’entrée en vigueur de la loi, il y a un premier rendez-vous au sein de la commission ; deux rapports de ce type ont d’ailleurs été prévus lors du dernier bureau, auquel Mme Beauvais, ici présente, participait. Il s’agit, à ce... Lire ▸
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 563.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 445.
Je défendrai en même temps mes amendements suivants, nos 558, 546, 560, 557, 564 et 567. En fait, je vais tous les retirer, car les conditions propices à leur examen ne sont pas réunies. Ils visaient à mettre en lumière et même à résoudre le problème de la restauration des sols dégradés par diverses activités. Le... Lire ▸
Il vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité, c’est-à-dire une économie d’usage et de partage par opposition à l’économie de l’appropriation. Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette démarche et acquérir les matériels nécessaires sont obligées de faire des avances de trésorerie qui les... Lire ▸