Défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 2139.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à réaliser un état des lieux des contrôles relatifs à l’application des conventions de dons de denrées alimentaires entre la grande distribution et les associations habilitées, prévus par la loi Garot du 11 février 2016. En effet, le décret pris en application de cette loi prévoit un certain...
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Je comprends votre préoccupation, mais les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances apportent des réponses sur l’utilisation du budget des agences de l’eau. Je demande donc le retrait.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je demande le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Défavorable.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 973.
L’article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait la remise d’un rapport sur « le principe de réversibilité du stockage, en vue d’assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets ».Dans la même veine,...
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Nous avons renforcé les obligations et les sanctions prévues aux articles 5 A et 5 B afin de limiter le gaspillage alimentaire et de renforcer les obligations de dons. Laissons à ces mesures le temps de produire leur effet avant de demander un nouveau rapport.