L’article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait la remise d’un rapport sur « le principe de réversibilité du stockage, en vue d’assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets ».Dans la même veine,... Lire ▸

Nous avons renforcé les obligations et les sanctions prévues aux articles 5 A et 5 B afin de limiter le gaspillage alimentaire et de renforcer les obligations de dons. Laissons à ces mesures le temps de produire leur effet avant de demander un nouveau rapport.

L’amendement no 2181 de Mme Florence Provendier est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Je demande le retrait. Les futurs travaux de la commission du développement durable sur l’après-mine permettront d’étudier cette question.

Défavorable.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1024.

Cet amendement est issu des recommandations du rapport d’évaluation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, coécrit par Guillaume Garot et Graziella Melchior. Il propose de mener une réflexion sur les dates limites de consommation fixées par les industriels sur leurs produits frais ou secs... Lire ▸