geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
L’amendement no 1717 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il vise à évaluer la maturité des acteurs de la filière REP bâtiment à s’engager dans la démarche de réduction des déchets. En effet, la gratuité de la reprise des déchets fait craindre que les professionnels n’y soient pas enclins spontanément.
Les amendements identiques nos 639 de M. Vincent Descoeur et 1930 de Mme Nathalie Bassire sont défendus.
(La prise de parole ci-dessus)
Demande de retrait.
Les amendements nos 2340, 2341 et 2349 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus.