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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d’une part à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés destinés à l’enfouissement et, d’autre part, à remettre sur le marché de la matière plastique propre pour un réemploi ou un recyclage. Le taux de recyclage des bouteilles en PET – polyéthylène téréphtalate – équivaut au chiffre très bas de 25 %. Il nous semble toutefois nécessaire de bien réfléchir à la question au travers d’un rapport qui ferait suite à la promulgation de cette loi, afin de définir un modèle viable et une juste compensation pour les collectivités insulaires à la suite de la perte de matières. Ce rapport ferait également suite au débat que nous eu hier sur le pollueur payeur, lequel, à ce jour, ne contribue pas suffisamment.Il nous semble donc nécessaire d’entamer cette réflexion relative à la Corse dans l’optique du lancement d’une expérimentation qui, si ses conclusions sont positives, pourra servir de base à une éventuelle généralisation de la consigne à laquelle nous serions favorables.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’amendement no 1712 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.
Après la redevance incitative, cet amendement concerne la redevance spéciale pour les ordures ménagères. Il est proposé la remise d’un rapport sur l’expérimentation d’une généralisation de cette redevance qui a été instaurée dans la communauté de communes Calvi Balagne avec succès.Sans doute rétorquera-t-on que... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1724.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Une telle expérimentation ne nécessitant, a priori, pas de dérogation législative, je demande le retrait de l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.