Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous n’aimez pas trop les rapports : celui-ci vous demande de procéder à l’inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l’érosion des côtes. L’exemple le plus connu se situe près de chez vous, madame la rapporteure, à Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassées sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère chaque année des mètres cubes de déchets dans l’océan.Cet inventaire ne peut pas être réalisé par les députés ; l’instruction doit être donnée aux préfets, en concertation avec les élus locaux. Il s’agit d’un amendement multipartisan, des députés de tous les groupes politiques l’ayant signé. Je vous demande donc, madame la rapporteure et madame la secrétaire d’État, de bien procéder à cet état des lieux des décharges sauvages le long du littoral.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Favorable.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une telle expérimentation ne nécessitant, a priori, pas de dérogation législative, je demande le retrait de l’amendement.
Défavorable.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1850 et 2128, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 1850.
Les amendements nos 414 de Mme Marine Brenier, 1986 de M. Vincent Descoeur et 917 de M. Guillaume Garot sont défendus.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 648.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement no 2128.
Je le retire.
Il s’agit d’un amendement quasiment identique défendu par ma collègue Maina Sage, originaire de Polynésie et qui, dans ce domaine, nécessite également d’être soutenue.
Quel est l’avis de la commission ?