Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 891.
Je demande le retrait.
Je prends la parole pour rompre la monotonie. Cet amendement d’appel vise à remettre en débat le budget des agences de l’eau, notamment la part consacrée aux projets humanitaires. Il apparaît que la moitié n’est pas utilisée. Les collectivités pourraient y remédier afin de flécher les crédits vers des projets...
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La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 2139.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à réaliser un état des lieux des contrôles relatifs à l’application des conventions de dons de denrées alimentaires entre la grande distribution et les associations habilitées, prévus par la loi Garot du 11 février 2016. En effet, le décret pris en application de cette loi prévoit un certain...
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Je comprends votre préoccupation, mais les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances apportent des réponses sur l’utilisation du budget des agences de l’eau. Je demande donc le retrait.
(La prise de parole ci-dessus)
Je demande le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Défavorable.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 973.