L’amendement no 1908 de M. Jean-Yves Bony est défendu.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sophie Auconie.
Je m’associe évidemment aux remerciements de M. Potier pour la disponibilité des rapporteures, de la secrétaire d’État et de son cabinet ; je salue particulièrement la patience de Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a accueilli nos accès de passion, de détresse et de colère avec une constante sagesse.Pour le groupe...
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1377 et 1908, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement no 1377.
Je tiens à préciser en préambule que cet amendement a été suggéré par la Fédération du bricolage, avant d’être retravaillé.L’article 2 du projet de loi prévoit l’introduction d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Or il semble que beaucoup de...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 302.
La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors de leurs achats, celle-ci devant être respectée par tous les vendeurs. Cependant, l’instauration de cette disposition nécessite un délai et une adaptation des systèmes de facturation des entreprises.
La parole est à M. François-Michel Lambert.