La parole est à M. François-Michel Lambert.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement no 1908 de M. Jean-Yves Bony est défendu.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 302.
La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors de leurs achats, celle-ci devant être respectée par tous les vendeurs. Cependant, l’instauration de cette disposition nécessite un délai et une adaptation des systèmes de facturation des entreprises.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement no 2072.
Permettez-moi de saluer Matthieu Orphelin, qui n’a pas pu être parmi nous, mais qui a beaucoup apporté grâce à son expertise dans le domaine de l’économie circulaire.Nombre d’avancées ont été permises par la qualité des échanges que nous avons eus ; je remercie Mmes les rapporteures Melchior, Riotton et Kerbarh,...
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Il n’était jusqu’à présent pas prévu de date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 bis relatives à l’interdiction de la publicité pour mise au rebut de produits sans mention incitant à la réutilisation ou au réemploi. Avec cet amendement, c’est chose faite.