Nous voilà rassurés ! Vous n’avez pas perdu votre rhétorique !
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Merci de conclure, mon cher collègue.
L’amendement no 230 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
L’amendement no 111 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.L’amendement no 297 de M. Jean-Yves Bony est également défendu.La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1656.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 1513.
Vous voyez qu’ils ne servent à rien !
La parole est à Mme Sabine Rubin.
L’article 12 IA a été supprimé. Les amendements identiques nos 182 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 1539 de Mme Ericka Bareigts, tendant à le rétablir, sont défendus.
Cet amendement exonérerait les terres excavées et les sédiments de tout contrôle de traçabilité. Or certaines terres et certains sédiments présentant des risques de pollution nécessitent une traçabilité au moins équivalente à celle des déchets. L’avis est donc défavorable.
Cet amendement comporte donc un ensemble d’outils adaptés à ce que nous sommes, à savoir une île, et plus précisément une île-montagne.
Je tiens tout d’abord à adresser toute ma reconnaissance au collègue François-Michel Lambert pour le soutien explicite qu’il a exprimé sur le précédent amendement.Je propose cette fois un amendement de repli par rapport à celui qui a été rejeté.Madame la secrétaire d’État et madame la rapporteure, j’ai l’impression...
Lire ▸
C’est bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Le rapport demandé par cet amendement n’en est pas moins nécessaire, car les choses ont beaucoup changé entre-temps. L’objectif n’est pas, du reste, de faire un rapport pour faire un rapport, mais bien de savoir à quelles préconisations il donnerait lieu, et comment le Gouvernement pourrait accompagner ces...
Lire ▸
Les amendements nos 388 et 390 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.
Je mets aux voix l’amendement no 1742.
Quelques mots au nom du groupe La France insoumise, plus particulièrement au nom de mes collègues qui ont travaillé sur le projet de loi.Celui-ci aurait pu nous offrir l’occasion d’en finir avec la société du « tout-jetable », avec ce que vous appelez vous-même, madame la secrétaire d’État, le « capitalisme...
Lire ▸
Il s’agit quasiment d’un amendement de classe : voilà qui va réveiller tout le monde. (Sourires.) Mais, rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il n’est pas bien méchant. Nous proposons simplement de consulter le comité social et économique – CSE – sur les données de l’entreprise en matière d’économie...
Lire ▸
L’amendement no 969 de M. François-Michel Lambert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
…avec la volonté d’améliorer le texte, déjà enrichi par le Sénat. Je ne peux que regretter que nous ayons trop rarement été entendus.Nous avons exprimé des réserves et avons été amenés à plusieurs reprises à déplorer une absence d’études d’impact, ce qui vous a amenés, à notre sens, à opérer des choix parfois peu...
Lire ▸
L’amendement no 2398 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
Comme l’amendement no 1653 qui viendra en discussion ultérieurement, il a pour but de créer, par une fiscalité avantageuse, des conditions économiques favorables à la mise en œuvre de bonnes pratiques et à la fabrication de bons produits, notamment les produits biosourcés et recyclés.
Défavorable.
Dans le même esprit, ces deux amendements de mon collègue Guy Bricout visent à apporter des corrections à la rédaction de l’article 13.
Très social-démocrate.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (nos 2274, 2454).
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
(La prise de parole ci-dessus)
Mme la rapporteure ayant déjà donné un avis défavorable à la fois sur les amendements nos 2284 et 2285, quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 162.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 15 Contre 33
…social-démocrate, oui.
Je suis saisi de deux amendements, nos 231 et 232, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour les soutenir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 68.
Demande de retrait.
Il est limite social-traître…
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 12 F.
Il vise à encourager le recours aux produits et matériaux incorporant au moins 80 % de matières recyclées.
Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l’économie circulaire.
Défavorable.
Défavorable également.
Le no 231 est défendu. Quant au no 232, il recommande la rédaction d’un rapport permettant de savoir si la variation du taux d’octroi de mer est une prérogative locale. Ce rapport déterminera les bénéfices économiques et environnementaux d’une adaptation de l’octroi de mer visant à favoriser l’économie circulaire locale.
Lire ▸
L’entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les éco-organismes devront mettre en œuvre des plans de rattrapage, afin que les collectivités d’outre-mer atteignent les performances moyennes en matière de collecte et de tri. Toutefois, nous devons d’abord laisser la...
Lire ▸
Durant le débat, vous nous avez souvent affirmé que vous étiez d’accord avec nos amendements – tout en les refusant. Pourtant, non, nous ne sommes pas tous d’accord ni tous ensemble face à l’urgence écologique : si nous sommes bien dans le même bateau, une minorité d’individus a accaparé les gilets de sauvetage.Il...
Lire ▸
L’amendement no 1004 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
Les amendements identiques nos 110 de Mme Émilie Bonnivard, 220 de Mme Nadia Ramassamy et 296 de M. Jean-Yves Bony sont défendus.Quant à l’amendement no 1653 de M. François-Michel Lambert, il a déjà été défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Tout à fait !
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je suis saisi de deux amendements, nos 32 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 32.
La parole est à M. Gabriel Serville.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2281 et 227, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2281.
Il est défendu.
Sur cette question sensible, nous aurions aimé avoir quelques explications.
En 1962, le député de Guyane Justin Catayée a quitté l’hémicycle après s’être mis en colère parce qu’il avait eu le sentiment d’être incompris. Il a alors prononcé une phrase malheureuse, déclarant que c’était peut-être la dernière fois qu’il avait pris la parole dans cette enceinte. Il devait ensuite rentrer en...
Lire ▸
On est d’accord !
L’amendement no 1540 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
…nous avons exprimé notre opposition et regrettons que vous ayez décidé de vous affranchir de l’accord des associations d’élus.
Je vais vous en donner : il y a d’autres amendements à suivre sur le sujet.
L’amendement no 1713 de Mme Anne-Laurence Petel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 52.
Notre groupe pensait pouvoir s’abstenir, ou même voter le projet de loi. Nous avons cru que nous pourrions refondre notre modèle de surproduction et de surexploitation des ressources. Mais nous n’aurons pas d’autre choix que de voter contre le texte,… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
L’amendement no 2489 de Mme Stéphanie Kerbarh est un amendement de coordination.
Le sujet est le même que celui de l’amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous demandons que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets pour...
Lire ▸