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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement, à l’heure où nous débattons de l’avenir de notre système de retraite – lequel devra mieux s’adapter au parcours de chacun –, sur la limite d’âge de départ à la retraite des gendarmes. Elle varie aujourd’hui selon le grade : entre 56 et 59 ans pour les officiers et entre 57 et 60 ans pour les sous-officiers. Lorsqu’elle est atteinte, les gendarmes n’ont d’autre choix que de quitter le corps de la gendarmerie pour être placés automatiquement dans la réserve. Ils peuvent ponctuellement remplir des missions de réservistes mais pour une vingtaine de jours seulement chaque année.Dans le futur régime de retraite, le Gouvernement prévoit d’instituer un système de surcote pour inciter les citoyens à travailler plus longtemps. Ce dispositif pourrait-il s’appliquer aux gendarmes qui souhaiteraient poursuivre leur activité au-delà de la limite d’âge ? Une visite d’aptitude pourrait être instaurée pour s’assurer de la compatibilité de l’âge et de la mission.Je suis conscient que le problème ne se pose pas pour ceux qui exercent des missions difficiles mais il concerne tout de même un nombre important de gendarmes. Qu’en pense le Gouvernement ?
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Fabien Lainé, pour exposer sa question, no 881, relative à l’âge de la retraite des gendarmes.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale définit celle-ci comme une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois. Outre la particularité de force armée de la gendarmerie, le caractère militaire de ses personnels est affirmé par les articles L. 4111-1 et L. 4145-1 du code de la défense.... Lire ▸