Vous avez rappelé le cadre, madame la secrétaire d’État et, en effet, il sera toujours temps de proposer des amendements au projet de loi. Nous rencontrerons, nous aussi, les membres du conseil supérieur de la fonction militaire et les syndicats. La demande est pressante. On ne peut pas expliquer aux Français qu’ils doivent travailler plus longtemps tout en s’abritant derrière l’organisation rigide du système de retraite des militaires et, par conséquent, des gendarmes.Nous en débattrons avec le ministre de l’intérieur à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif aux retraites.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale définit celle-ci comme une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois. Outre la particularité de force armée de la gendarmerie, le caractère militaire de ses personnels est affirmé par les articles L. 4111-1 et L. 4145-1 du code de la défense....
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La parole est à M. Fabien Lainé.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Alain Perea, pour exposer sa question, no 863, relative à la mutualisation de la police municipale en cas de catastrophe naturelle.
En France, comme partout dans le monde – les terribles incendies en Australie en témoignent –, les catastrophes naturelles qui devraient demeurer exceptionnelles, sont de plus en plus fréquentes.Dans l’Aude, où je suis élu, nous sommes bien placés pour le savoir du fait des inondations que nous avons subies à...
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