Ma question porte sur la réforme des retraites des militaires, en relation avec les déclarations faites le 20 décembre dernier en Côte d’Ivoire par le Président de la République.La volonté de mieux tenir compte de la situation familiale des militaires et des conditions d’exercice de leur mission passe par une claire connaissance de leurs parcours professionnels au sein de l’armée, ainsi que de leurs conditions de sortie. Comme l’a dit le Président de la République, les pensions militaires ne constituent pas seulement un système d’assurance vieillesse, il s’agit aussi d’un mécanisme de gestion des entrants au sein de l’armée, dans un objectif de rajeunissement constant, notamment afin de garantir la condition physique des militaires ; d’un système qui doit permettre d’accompagner dans leur reconversion des femmes et des hommes qui disposent de compétences très spécifiques dans le domaine militaire et ne correspondant pas directement à des besoins sur le marché du travail ; et d’une marque de reconnaissance de la nation pour un engagement qui peut s’effectuer au péril de la vie.Aussi les militaires ne se satisfont-ils pas de vagues affirmations sur des dérogations d’âge ou sur le maintien de leur niveau global de pensions. Ils attendent des réponses précises sur les conditions de leur intégration à un éventuel régime universel par points.Madame la ministre, pourriez-vous nous faire un point sur la concertation en cours et indiquer quelles garanties seraient apportées aux militaires s’agissant du niveau des cotisations, de celui des pensions dans le cadre d’un système qui serait soumis à un arbitrage annuel concernant la valeur du point, du calcul des bonifications d’annuités et de la prise en compte des opérations extérieures ?D’autre part, des mesures spécifiques sont-elles à l’étude au profit des conjoints et conjointes, étant donné les difficultés particulières d’accès ou de maintien dans l’emploi que ceux-ci rencontrent du fait de la mobilité imposée aux militaires ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.
J’ai entendu les inquiétudes que vous inspire la capitalisation. Comme elles avaient déjà été exprimées tout à l’heure sans que je puisse y répondre dans le temps imparti, je le ferai maintenant.
La parole est à Mme la ministre.
Vous n’avez pas répondu, monsieur le secrétaire d’État, sur le point de savoir si les États-Unis avaient prévenu la France. Ma question est donc simple : à quoi sert-il que le président Macron aille se faire épousseter les pellicules dans le bureau ovale ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM....
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Uniquement les fainéants !
Gouverner, pourtant, c’est prévoir. Face à la solitude que vivent aujourd’hui nos compatriotes en situation de dépendance, mais aussi et surtout à celle qu’ils risquent de vivre demain, face au désarroi de leurs familles, la mobilisation doit être collective. Il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs du...
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Vous avez raison, monsieur Becht, les agressions contre les pompiers sont intolérables, inacceptables. Et n’oublions pas que, dans la majorité des cas, elles sont commises par ceux-là mêmes que les pompiers sont venus sauver.Néanmoins, le nombre de ces agressions n’est pas nécessairement en augmentation, si je me...
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Vous savez très bien, monsieur le président Woerth, que, grâce à la proposition consistant à introduire un âge d’équilibre de départ en retraite, plus de 25 % de nos concitoyens bénéficieront d’une mesure de grande justice, qui leur permettra de ne pas attendre d’avoir 67 ans pour partir en retraite sans décote.Il...
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Vous l’avez dit, monsieur le député, les espaces ATLAS sont en définitive des espèces de guichets uniques pour l’ensemble des services utiles au quotidien des militaires et, autant que possible, de leur famille. C’est un peu la « maison France Services » du militaire.Les lieux d’implantation initiaux ont été...
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La parole est à M. Stéphane Baudu.
La garde des enfants constitue effectivement une question importante pour les familles de militaires. Elle l’est pour toutes les familles, mais particulièrement pour celles-ci, notamment lorsque les militaires sont soumis aux sujétions et à la mobilité. Comment, alors, trouver des solutions ?Le ministère s’est...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Répondez à M. Roussel !
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, madame la députée, pour le soutien sans faille que vous accordez aux militaires basés dans le département de Corrèze et qui, je crois, s’y sentent bien – les nombreuses initiatives que vous avez mentionnées y contribuent très largement.Il est indéniable que les absences...
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La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Et vous, qu’avez-vous fait ?
Sur le fond, j’ai le sentiment qu’il s’agit d’un mauvais procès, monsieur le député. D’un côté, on nous reproche d’aller jusqu’à trois plafonds de la sécurité sociale – 120 000 euros par an – pour faire fonctionner le régime universel. Certains m’ont même dit que c’était digne de la Corée du Nord.
La situation est suffisamment grave, monsieur le député, pour qu’on ne s’essaie pas à de l’humour mal placé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur Minot, d’avoir évoqué ce sujet. Vous avez raison, nous devons anticiper ces évolutions, et nous sommes en train de le faire.Ce sujet vous tient à cœur, comme c’est le cas pour beaucoup de parlementaires et l’ensemble des Français ; le Gouvernement en a fait une priorité. Laissez-moi vous présenter...
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Les informations transmises par le ministère et les réponses apportées à nos questions montrent que de nombreux dispositifs nouveaux ont été mis à disposition de nos militaires et de leurs familles. Vous avez également mis en place des systèmes d’évaluation visant à améliorer ces dispositifs. Si une politique...
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Qui a parlé de cheveu ? Retournez à Biarritz !
Il y en a, de l’argent !
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. André Chassaigne.
Êtes-vous prêt à introduire les quatre critères de pénibilité prévus par la réforme de 2014, que votre gouvernement a exclus en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Êtes-vous prêt à accepter un vrai débat parlementaire, et non celui que vous avez décidé, avec une procédure accélérée et un renvoi...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ce sont des emprises de la coalition internationale contre Daech, dont la France est membre et au sein de laquelle des soldats français sont engagés, qui ont été attaquées par des milices affiliées à l’Iran. La réaction qui s’en est suivie n’est pas le fait de la coalition, mais des États-Unis : elle n’engage donc...
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Elle a raison !
Le plan famille, qui vise à concilier les contraintes de l’engagement militaire avec une vie familiale épanouie, se justifie pleinement compte tenu de l’investissement remarquable de nos militaires dans des opérations extérieures de plus en plus nombreuses et périlleuses, dans des entraînements de plus en plus...
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La parole est à M. Ludovic Pajot.
Pas sur l’âge pivot !
Dans le même temps, vous nous dites que nous ouvrons le dispositif à la capitalisation. Quand les critiques sont aussi extrêmes, je me dis que je dois être dans le vrai.Pourquoi le Gouvernement pense-t-il qu’il est dans le vrai ? Tout simplement parce que, avec les trois plafonds – je crois que nous pourrions en...
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Monsieur le Premier ministre, si tel n’est pas le cas, il serait plus sage de retirer ce texte et de reprendre un dialogue constructif avec tous les partenaires sociaux et le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Vous continuez à être aveugle !
Le militaire consacre une grande partie de sa vie au service de son pays. Sa mission revêt des caractères très différents et elle peut être exercée sur le sol national comme hors de l’Hexagone, dans le cas des opérations extérieures. Nous avons tous en mémoire les treize soldats disparus il y a quelques semaines au...
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La parole est à Mme Anissa Khedher.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, j’aimerais vous remercier et souligner l’attention que vous accordez en personne aux conditions d’exercice des militaires comme à l’accompagnement de leurs proches. La considération que vous avez pour les soldats et leur famille est une marque de reconnaissance...
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Répondez à la question !
Madame la députée, vous venez de dresser un constat assez inexact de ce que nous proposons.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Où est Delevoye ?
Je ne sais si ma question s’adresse au ministre de l’agriculture ou à la ministre de la santé, car je n’ai pas su les départager dans la reprise des arguments les plus foireux de l’industrie chimique (« Oh ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) pour justifier l’arrêté interministériel relatif à l’épandage...
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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En ce début de XXIe siècle, des incendies en Australie à la stabilité au Sahel – thème qui fera l’objet d’un sommet à Pau sous l’autorité du Président de la République – en passant par la crise au Moyen-Orient, nous devons faire le constat de notre terrible...
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Ce sont deux questions différentes. Nous avons mis en œuvre un parcours du blessé visant la prise en charge des blessés à court, moyen et surtout à long terme, jusqu’à la reconstruction la plus aboutie possible et aux évolutions professionnelles que la blessure peut entraîner. Il y a donc un soutien aux blessés,...
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C’est là un élément qui doit vous rassurer, comme il rassure nombre de nos concitoyens.