À l’issue de l’examen d’un projet de loi si important, je remercie l’ensemble des députés qui ont participé aux débats, tout spécialement le rapporteur, Yannick Kerlogot, qui a effectué un travail remarquable, tout le monde en a été d’accord.D’un mot, je voudrais répondre à un reproche, émanant de plusieurs bancs, qui ne me paraît pas refléter la genèse de la restitution d’une œuvre. Certains ont parlé de « fait du prince ». Or quel est le fait générateur d’une restitution ? Ce n’est pas une décision du Président de la République ; c’est une demande d’un chef d’État, africain ou océanien.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 48 Contre 0
La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est spécieux !
En l’espèce, le fait générateur a été la demande formulée par le chef de l’État béninois au président français – qui était d’ailleurs François Hollande à l’époque. Critiquer le fait du prince revient donc à être extrêmement désobligeant à l’endroit du chef d’État africain qui demande la restitution, je me permets...
Lire ▸