Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera progressivement interdite. Nous n’avons que trop tardé à agir sur la rénovation du parc de logement et je salue l’ambition du Gouvernement sur cette question essentielle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l’air.À Paris, compte tenu de la spécificité et de l’ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la France, ce qui rend d’autant plus urgente l’action en faveur de la rénovation thermique.Toutefois, certains bailleurs envisagent de proposer leur bien en tant que location saisonnière, les dispositions de la loi « climat et résilience » ne s’appliquant pas, à ce stade, aux meublés. D’où le risque d’une baisse du nombre de biens disponibles à la location, alors même que 1,3 million de personnes sont mal logées en Île-de-France, et la crainte d’amoindrir l’effet de ladite loi sur la qualité thermique du bâti et donc sur le niveau d’émission de gaz à effet de serre.Monsieur le ministre délégué, au mois d’octobre dernier, vous avez fait part de votre détermination à agir, indiquant que les mêmes règles devaient s’appliquer aux meublés et aux non-meublés – vous venez de le rappeler. Quel dispositif comptez-vous instaurer pour que les investisseurs locatifs ne contournent pas la loi en louant leurs biens comme meublés touristiques et pour prévenir ainsi le risque de sortie du parc locatif privé d’un certain nombre de passoires énergétiques ?Par ailleurs, MaPrimeRénov’ est dotée d’un budget très important de 2,5 milliards d’euros. Néanmoins, des freins subsistent au lancement de travaux de rénovation, notamment en lien avec le droit des copropriétés. Quels assouplissements à la réglementation envisagez-vous pour accompagner les copropriétés soucieuses de se lancer dans la rénovation thermique ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous partageons l’idée qu’il est absolument nécessaire d’exclure les passoires thermiques, les taudis thermiques de l’offre de location. Les personnes qui les habitent – nous en connaissons, vous et moi, dans nos villes – ne sont pas toujours les victimes de marchands de sommeil, mais, à tout le moins, sont...
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La parole est à Mme Maud Gatel.
(La prise de parole ci-dessus)