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20 décembre 2023 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Est un premier pas…
…permet de premières réelles avancées. C’est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d’entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu... Lire ▸
Excellent !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        195        Nombre de suffrages exprimés                195        Majorité absolue                        98                Pour l’adoption                194                Contre                1