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20 décembre 2023 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je tiens à vous remercier, chers collègues, pour la qualité de nos échanges tout au long de la procédure législative, ainsi que pour ce vote. J’adresse également mes remerciements à nos collaborateurs, aux services de l’Assemblée ainsi qu’à votre équipe et à vous-même, monsieur le ministre, pour votre écoute et les ouvertures auxquelles vous avez consenti. Si j’ai entendu, ici ou là, des collègues exprimer des regrets, nous nous sommes montrés très clairs : cette proposition de loi n’est qu’une première étape. Merci, monsieur le ministre, de faire en sorte que nous continuions à travailler ensemble pour élaborer les décrets et examiner tous les autres métiers en tension de la fonction publique territoriale, afin de les rendre demain plus attractifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        195        Nombre de suffrages exprimés                195        Majorité absolue                        98                Pour l’adoption                194                Contre                1
La parole est à Mme la rapporteure.
(La prise de parole ci-dessus)
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de... Lire ▸