Prochaine séance, demain, à quinze heures trente : Sous réserve de la décision de la conférence des présidents, discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de...
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(La prise de parole ci-dessus)