Chaque groupe a pu y exprimer clairement ses positions sur tous les articles du PLF. Tous les sujets cruciaux pour le quotidien de nos concitoyens y ont été abordés : logement, écologie, lutte contre la fraude fiscale, mesures d’accompagnement contre l’inflation, soutien aux collectivités territoriales et maîtrise des comptes publics.Ces débats ont permis de dégager des compromis sur un certain nombre de points dans les deux assemblées, en reprenant des amendements de la majorité comme de l’opposition : extension de l’indemnité carburant, création d’une taxe streaming, rehaussement supplémentaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soutien accru aux territoires d’outre-mer, et ainsi de suite.Dans la pratique quotidienne de nos travaux, ces débats ont aussi rappelé qu’en juin 2022, les Français ont choisi d’élire une majorité relative dans l’hémicycle. Dans ce contexte, une soixantaine de textes ont été adoptés dans une logique de compromis. Or, sur un texte aussi symbolique que le budget, les oppositions politiques paraissent indépassables ; les échanges que nous avons eus en commission nous l’ont une nouvelle fois prouvé.Dès le début de l’examen du texte, l’ensemble des groupes politiques de l’opposition ont affirmé qu’ils voteraient contre le budget. Dans ces conditions, il est donc tout à fait faux de dire que le recours au 49.3 tue le débat, comme je l’ai rappelé. Il le clôt en prenant acte du refus de construire le compromis. Il est d’ailleurs assez étonnant de vous voir continuer à user de ces arguments alors que vous avez refusé le débat sur l’immigration dans cet hémicycle en votant en conscience, et de concert, pour la motion de rejet préalable de la semaine dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE).Sur un texte aussi essentiel que le budget, aucune autre voie n’est possible si nous voulons éviter que la France ne se retrouve à l’arrêt. Les premiers à en subir les conséquences seraient les Français.Nous soutenons ainsi pleinement la Première ministre dans l’usage qu’elle fait de l’outil donné par la Constitution pour éviter de basculer dans la paralysie de l’action publique. Nous regrettons très sincèrement qu’une nouvelle fois, les postures politiques ne nous aient pas permis d’aboutir à un compromis : nous aurions certainement pu nous rassembler sur les avancées majeures que contient ce budget pour l’année 2024.Permettez-moi de prendre quelques exemples en commençant par l’agriculture, puisque le ministre est présent. Grâce à ce budget, le soutien à notre agriculture et à nos forêts sera considérablement renforcé, afin de poursuivre et accélérer la transition écologique dans ces secteurs clés.La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales bénéficiera ainsi d’une augmentation historique de 1 milliard d’euros, dont 250 millions d’euros mobilisés pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et 45 millions pour déployer le Pacte en faveur de la haie, afin de mettre un coup d’arrêt à la destruction et la dégradation des haies observées depuis un demi-siècle.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le PLF pour 2024 a fait l’objet de plus de cent cinquante-huit heures de débats –…
Et nous l’avons rejeté !
…des débats toujours très constructifs et argumentés, particulièrement en commission des finances, où la qualité des échanges et le respect des valeurs de chacun ont pu être assurés grâce à la sérénité et au professionnalisme du président Coquerel et du rapporteur général Cazeneuve, que je remercie, ainsi que les...
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Je vous remercie.
(La prise de parole ci-dessus)