Je voudrais revenir un instant sur la question de la constitutionnalité (« Oh non ! » sur les bancs du groupe EPR) – je m’étais d’ailleurs inscrit pour cela sur l’article 3…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 36.
Cet amendement est symétrique à l’amendement no 38 que nous venons d’adopter et je le soutiens donc pour les mêmes raisons.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
(La prise de parole ci-dessus)
Cela a dû m’échapper. Je vous en prie, monsieur le président.
Vous affirmez, monsieur le ministre, que l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu aurait été un choix politique, ce que vous mettez en contradiction avec la portée de l’article 2. Je suis en désaccord, et certaines des personnes qui tenaient les amendements proposant cette indexation pour...
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