Je précise que les durées d’intervention avaient été fixées par la conférence des présidents. Nous en venons aux questions. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq pour la première question, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine étant à l’initiative du présent débat.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie, mesdames, pour vos explications et je serais tenté de dire qu’on s’arrête là, parce que vous avez dit beaucoup de choses et apporté une réponse synthétique à la question posée ce soir. Le droit international est composé de très nombreuses sources : les traités, les conventions internationales, les...
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La parole est à Mme Monique Chemillier-Gendreau.
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Le fait que la France ne reconnaisse pas la juridiction de la Cour internationale de justice – celle de La Haye, qui a été fondée avec les Nations unies – ne signifie pas qu’elle ne doit pas respecter ce que dit cette cour. Ce sont deux choses différentes. Je regrette infiniment que la France ait agi ainsi. C’est...
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