La parole est à Mme Insaf Rezagui.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Thomas Portes.
Je partage les propos de mon collègue Lecoq : on a presque envie de s’arrêter là, tellement cela fait du bien d’entendre ce que vous avez dit. Ma question porte sur le positionnement de la France relatif aux mandats d’arrêt émis en novembre dernier par la CPI contre Benyamin Netanyahou et plusieurs de ses...
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(La prise de parole ci-dessus)
Mme Insaf Rezagui
Premièrement, la France commet une interprétation totalement erronée, contraire à la lettre et à l’esprit même du Statut de Rome. À la lecture des débats qui ont présidé à la création de la CPI dans les années 1990, la volonté des rédacteurs était claire : les crimes visés par le Statut de Rome sont tellement...
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La parole est à Mme Monique Chemillier-Gendreau.
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Le droit international est d’une nature pas toujours très facile à comprendre. Il est fait de beaucoup de traités entre les États. En cela, il est très horizontal. Vous me suivrez mieux si j’use d’une comparaison avec le droit interne. En droit français, il existe les contrats et la loi. Les contrats conclus entre...
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