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14 janvier 2025 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à Mme Monique Chemillier-Gendreau.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Insaf Rezagui.
Mme Insaf Rezagui
Premièrement, la France commet une interprétation totalement erronée, contraire à la lettre et à l’esprit même du Statut de Rome. À la lecture des débats qui ont présidé à la création de la CPI dans les années 1990, la volonté des rédacteurs était claire : les crimes visés par le Statut de Rome sont tellement... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Mme Monique Chemillier-Gendreau
Le droit international est d’une nature pas toujours très facile à comprendre. Il est fait de beaucoup de traités entre les États. En cela, il est très horizontal. Vous me suivrez mieux si j’use d’une comparaison avec le droit interne. En droit français, il existe les contrats et la loi. Les contrats conclus entre... Lire ▸
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour de nos discussions, ainsi que les invitées pour la qualité de leurs interventions, qui charrient hélas de tristes constats et perspectives, si nous n’agissons pas en urgence pour redorer notre diplomatie qui a... Lire ▸