Il faut rassurer les Français qui suivent nos travaux de loin et à qui ne parviennent que des bribes de nos débats chaotiques : non, le recours à loi spéciale n’est pas un drame, même si certains tentent de le faire croire.Je me souviens que, l’an dernier, des membres du gouvernement prédisaient que les quatre cavaliers de l’Apocalypse fondraient sur la France, avec leur cortège de misère et de dévastation. Certains – présents dans l’hémicycle – annonçaient la fin de la carte Vitale, l’explosion des déficits et l’impossibilité de verser leur salaire aux fonctionnaires. Or rien de tel ne s’est produit car, contrairement aux États-Unis, la France ne peut être confrontée à un shutdown. La continuité de l’État est assurée – tant mieux.La loi spéciale n’est pas un drame : elle nous permet de voter un budget d’attente et de transition. D’autres pays européens ont recours à des outils analogues – d’ailleurs, certains d’entre eux ne s’en portent pas plus mal.La loi spéciale n’est pas un drame : elle résulte d’une situation où un gouvernement minoritaire, encouragé par un président déconnecté,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’en viens à ma troisième question. Nous constatons que les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales figurent explicitement dans le texte, à l’article 2, alors que le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne n’apparaît nulle part. Cette asymétrie suscite des...
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La parole est à M. Emmanuel Maurel.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est faux !