Je mets aux voix l’article 3.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Charles de Courson.
Ne soyez pas désolé ! Comme vous vous êtes engagé à ne pas percuter le plafond de 308 milliards d’euros que j’avais proposé, à un epsilon près, je vais vous faire un beau cadeau de Noël : je retire mon amendement ! (« Ah » sur plusieurs bancs.)
(La prise de parole ci-dessus)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 350 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 315 Contre 1
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi spéciale.