Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 350 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l’adoption 315 Contre 1
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ne soyez pas désolé ! Comme vous vous êtes engagé à ne pas percuter le plafond de 308 milliards d’euros que j’avais proposé, à un epsilon près, je vais vous faire un beau cadeau de Noël : je retire mon amendement ! (« Ah » sur plusieurs bancs.)
Je mets aux voix l’article 3.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi spéciale.
N’ayant pas reçu de demandes d’explication de vote de la part des groupes, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.