Quel est l’avis du gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
(La prise de parole ci-dessus)
La consignation peut faire partie des violences économiques dès lors que l’on n’apprécie pas correctement les ressources auxquelles la victime a effectivement accès. Cette dernière peut se trouver empêchée d’aller au bout de sa démarche si la consignation qui lui est demandée n’est pas en corrélation avec ses...
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La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1032.
Il a pour but de réparer une injustice.Une dispense de consignation est prévue pour le mineur victime de violences sexuelles ; je propose d’étendre cette dispense au mineur victime de violences de toute nature. Tout mineur victime de violences, quelles qu’elles soient, doit être dispensé de consignation.