Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 1032.
Il a pour but de réparer une injustice.Une dispense de consignation est prévue pour le mineur victime de violences sexuelles ; je propose d’étendre cette dispense au mineur victime de violences de toute nature. Tout mineur victime de violences, quelles qu’elles soient, doit être dispensé de consignation.
(La prise de parole ci-dessus)
Fatigue ! (Sourires.)
Avis défavorable : cet amendement n’a pas de sens, dans la mesure où la consignation est demandée aux parents, pas au mineur.
Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.