geheim.land Recherche Politique
2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La difficulté principale vient pour moi de ce que l’interdiction prévue par l’article est totale, générale, sans envisager que, dans des cas précis et des circonstances précises, l’examen de certains éléments puisse contribuer à l’établissement des faits.Si le mot de « crédibilité » ne convient pas, il reste que les comportements passés de la victime – je parle non pas de ses pratiques sexuelles, mais, par exemple, de son comportement à d’autres moments de son parcours, notamment judiciaire – peuvent indiquer une forme de crédibilité. Je trouve donc particulièrement gênant qu’on écarte systématiquement ces éléments comme ne pouvant pas concourir à la manifestation de la vérité – au bénéfice de l’ensemble du procès, j’y insiste, et pas seulement à celui des droits de la défense.
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Eh bien ! (Sourires.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Je souhaite apporter mon soutien à l’amendement de Mme Faucillon – je précise que je m’exprime à titre personnel et que les propos que je vais tenir n’engagent en rien mon groupe.Je comprends que l’on n’interroge pas nécessairement les antécédents sexuels – ce n’est pas le sujet. En revanche, les notions de... Lire ▸