La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l’avis de la commission.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 570 à l’article 11.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 570.
Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus avant la pause. Lors de ces débats, j’ai ressenti que je n’étais pas la seule, au sein de mon groupe et au-delà, à m’interroger sur la manière de concilier la lutte contre la victimisation secondaire et le maintien des droits de la défense. Je vous soumets donc le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l’avis du gouvernement.
Mme Faucillon a bien résumé le défi qui se présente à nous : lutter contre toute tentative de victimisation secondaire tout en garantissant le principe constitutionnel de respect des droits de la défense. Nous sommes tous tiraillés, animés par la volonté de bien faire mais confrontés à la difficulté de trouver la...
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