Madame Petit, je salue votre engagement et tout le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à la question de l’inceste. Il a puissamment éclairé la représentation nationale et les Français, notamment grâce aux témoignages qui ont été recueillis.Nous avons déjà intégré dans les articles précédents les notions de dissociation et de psychotrauma. En outre, si l’on écrit, comme vous le proposez, que ces éléments « ne peuvent […] être retenus isolément pour apprécier la crédibilité du récit de la victime », cela risque de se retourner contre elle. En effet, l’appréciation de ces éléments peut parfois bénéficier à la parole de la victime.En voulant dresser la liste, qui ne sera jamais exhaustive, de ce qui peut être retenu ou non dans le cadre des procédures pénales, on risque d’affaiblir le dispositif ou de se priver d’éléments d’appréciation ou de caractérisation. Je penche donc moi aussi pour le retrait de l’amendement, que je propose de retravailler.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Cela rejoint les débats que nous avons eus en commission sur la nécessaire prise en compte des manifestations post-traumatiques. Nous en revenons à ce que nous avons dit cet après-midi : il n’y a pas de bonnes ni de mauvaises victimes. Il arrive effectivement que les manifestations du psychotrauma aient un impact...
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Quel est l’avis du gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Sur le fond, nous comprenons bien le problème : les conséquences du trauma, notamment la sidération, peuvent être d’emblée interprétées comme mettant en doute la crédibilité de la victime et être utilisées pour rejeter les propos qu’elle a tenus. Toutefois, la rédaction de l’amendement m’inquiète un peu. Il faut...
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