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2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à Mme Sarah Legrain.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quel est l’avis de la commission ?
La Coalition nous a effectivement alertés sur ces problèmes. Une victime ayant consommé des stupéfiants qui souhaite porter plainte pour violences sexuelles ne devrait pas avoir peur d’être poursuivie. Le fait d’avoir consommé des stupéfiants ne doit pas constituer une barrière au moment de saisir la justice.... Lire ▸
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Je soutiens l’amendement de notre collègue Clémentine Autain, qui rejoint ce que nous disons depuis le début de l’examen de ce texte : si nous voulons que la loi soit véritablement intégrale, nous devons commencer par protéger les personnes les plus vulnérables, qui sont aussi celles que l’on appelle communément... Lire ▸
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 904.
Je rappelle que la commission spéciale a adopté le principe de l’interdiction des confrontations entre l’auteur présumé et la victime, dans le but de réduire la victimisation secondaire. La confrontation est un moment très violent, car le fait de devoir faire face à la personne mise en cause réactive des... Lire ▸