La parole est à Mme Catherine Ibled.

Permettez-moi de revenir sur la définition de la victimisation secondaire que nous avons souhaité inscrire à l’article 11 bis. Une victime ne devrait jamais avoir à payer une deuxième fois le prix des violences qu’elle a subies. Pourtant, cela arrive encore : lorsque sa parole est mise en doute avec des mots... Lire ▸

L’article 11 bis est fondamental, parce que la formation et la sensibilisation des policiers et des magistrats ne suffira pas à traiter la question de la victimisation secondaire. J’ai été interpellée il y a quelques jours par une personne de mon entourage qui m’a dit qu’elle avait été victime d’un viol cet été, au... Lire ▸

La parole est à M. Christopher Weissberg, président de la commission spéciale.

J’aimerais que Mme Autain précise son propos sur les irrecevabilités, car plusieurs députés ont abordé ce sujet. Si les amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45, à l’étape de la commission, cela relève de ma responsabilité. Cependant, j’ai déclaré recevables de très nombreux amendements... Lire ▸

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 11 bis, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement n° 721, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 921, 920 et 919 de... Lire ▸