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2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à M. David Magnier.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        60        Nombre de suffrages exprimés                44        Majorité absolue                        23                Pour l’adoption                20                Contre                24
(La prise de parole ci-dessus)
Le Rassemblement national soutient l’esprit de l’article 12 de cette proposition de loi. On sait quelle douleur et quel courage il faut pour qu’une victime de violences sexuelles ose poser des mots sur ce qu’elle a vécu, puis trouve le courage d’aller déposer plainte dans un commissariat, d’affronter les regards,... Lire ▸