Cet amendement, que nous avions déjà proposé en commission spéciale, vise à faciliter l’accès à l’accompagnement par un avocat lors du dépôt de plainte en permettant à la victime d’être accompagnée sous forme de consultations en visioconférence, à sa demande et à titre subsidiaire, lorsque l’avocat ne peut être physiquement présent dans un délai compatible avec sa situation.Vous nous aviez demandé de retravailler cet amendement pour recentrer le dispositif sur les territoires ultramarins. C’est ce que nous avons fait.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sur l’amendement no 890 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 926 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir l’amendement no 973.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez retravaillé l’amendement présenté en commission pour permettre le recours à la visioconférence dans le but de répondre à la situation des territoires ultramarins. Avis favorable, comme promis en commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?