Suivant la proposition de Mmes les rapporteures, le gouvernement a déposé ce sous-amendement pour garantir l’information, tous les six mois, des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales. Nous nous concentrons ainsi sur ces infractions particulièrement graves, qui méritent que les victimes soient tenues informées.Si le sous-amendement est adopté, je serai favorable aux amendements identiques.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est suspendue.
La séance est reprise.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 1317.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1113.