La parole est à Mme Sophie Blanc.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 22 Contre 38
(La prise de parole ci-dessus)
Le droit pénal ne se mesure pas seulement à l’aune des peines prévues, mais aussi à la manière dont la justice choisit de traiter les faits. C’est là tout l’enjeu de l’article 13. Pour les questions relatives aux violences sexuelles et au harcèlement moral au sein du couple, le texte écarte le recours aux mesures...
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La parole est à Mme Gabrielle Cathala.