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2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Quand on fera le bilan des interventions, des amendements et des propositions de l’extrême droite – des groupes Rassemblement national et UDR – sur cette proposition de loi, ce sera gratiné. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Je traduis, pour celles et ceux qui peut-être commencent à s’assoupir, car il est plus de 23 heures : vous proposez qu’il n’y ait pas d’alternative aux peines pour des auteurs mineurs.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vous revenez sur une disposition votée lors de l’examen en commission spéciale. À titre personnel et au nom de la commission, je voudrais conserver l’équilibre que nous avons construit. Pour nous, les solutions alternatives aux poursuites peuvent apporter une réponse éducative adaptée sans empêcher le procureur... Lire ▸
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
(La prise de parole ci-dessus)
Exactement !
C’est bien, t’as compris !
Vous soutenez donc qu’une personne mineure qui commet une agression sexuelle ou un viol ne doit pas avoir d’échappatoire.