Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 56 Contre 0
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous n’êtes pas majoritaires ! Arrêtez de nous insulter ! Nous ne représentons pas les Français moins que vous !
Je mets aux voix l’article 13.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
J’espère que nous adopterons l’article 13 bis, introduit en commission par l’amendement de notre collègue Constance de Pélichy. La commission spéciale a ainsi fait un choix clair : ne plus laisser l’emprise conjugale échapper à la répression pénale.Il y a urgence à agir : définie de manière trop large et trop...
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