Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 29 Contre 31
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Pour tous les motifs précédemment évoqués, j’émets un avis défavorable. Je dois dire, madame Josso, que j’étais assez surprise de l’écart entre la rédaction que vous nous aviez proposée en commission et celle qui nous est soumise aujourd’hui, mais je suppose que vous avez vos raisons.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1041 et 1068.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1158.
Le contrôle coercitif, c’est une prison sans barreaux. Ce sont des humiliations, des menaces, une surveillance de chaque instant jusqu’à ce que la victime ne s’appartienne plus. Trop souvent, c’est le terrain sur lequel naissent les violences les plus graves. Comme je le disais en commission, le contrôle coercitif,...
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