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2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir l’amendement no 1158.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1041 et 1068.
Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        60        Nombre de suffrages exprimés                60        Majorité absolue                        31                Pour l’adoption                29                Contre                31
(La prise de parole ci-dessus)
Le contrôle coercitif, c’est une prison sans barreaux. Ce sont des humiliations, des menaces, une surveillance de chaque instant jusqu’à ce que la victime ne s’appartienne plus. Trop souvent, c’est le terrain sur lequel naissent les violences les plus graves. Comme je le disais en commission, le contrôle coercitif,... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?