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2 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Les élus, notamment les maires et les parlementaires dans leurs permanences, sont souvent les premières personnes auxquelles une victime ose se confier. Des structures existent pour les accompagner – comités locaux d’aide aux victimes, référents départementaux, etc. –, mais rien de concret n’est prévu pour aider les élus qui reçoivent des victimes et rien ne garantit qu’un maire sache qui appeler ou comment orienter les victimes qui viennent le voir.Avec cet amendement, nous proposons que dans chaque ressort de tribunal judiciaire, le préfet et le procureur de la République désignent, parmi les structures existantes, un interlocuteur dédié chargé d’accueillir, d’informer de leurs droits et d’orienter les victimes. Ses coordonnées seraient communiquées chaque année aux élus. Tout élu ou collaborateur d’élu recevant une personne qui se déclare victime pourrait ainsi l’informer de l’existence de cet interlocuteur et, avec son accord, le mettre en relation avec lui. La victime resterait maîtresse des suites à donner à l’affaire ; il n’y aurait pas d’obligation de signalement, afin que les permanences ne deviennent pas des lieux où l’on ne se confierait plus.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 233, portant article additionnel après l’article 13 ter.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?