Quel est l’avis du gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le député, j’ai la joie d’achever cette séance en donnant à votre amendement un avis favorable. Lors des auditions que nous avons conduites, j’ai été fort alertée au sujet des violences matérielles, c’est-à-dire des atteintes aux biens dans un contexte, par exemple, de contrôle coercitif. Vous ne visez que...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je pourrai donc, moi aussi, finir cette séance sur un avis favorable : il est malheureusement justifié que le cadre conjugal constitue une circonstance aggravante de ces violences. Merci à vous d’introduire cette notion dans le débat !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.