Prochaine séance, lundi 5 octobre, à seize heures : Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale ; Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. La séance est levée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
(La prise de parole ci-dessus)