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5 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Cet article crée un stage de sensibilisation pour les auteurs d’infractions à caractère sexiste et sexuel. On l’a dit, la prise en charge des auteurs est indispensable. Sans cela, on ne peut ni répondre sérieusement aux violences que subissent les victimes ni les prévenir.Il s’agit presque d’un amendement de coordination, de mise en cohérence avec l’esprit général du texte. Le stage concerne pour l’instant les auteurs d’infractions à caractère sexuel et sexiste : il est normal d’étendre le dispositif aux violences intrafamiliales, puisque cela correspond au champ de cette proposition de loi.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 505.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?