Avis favorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 414 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 15 ter ; sur les amendements no 1066 et 1067, par le groupe Horizons et indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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