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10 juillet 2017 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La confiance accordée à la négociation collective suppose également que tous les éléments soient réunis pour que le dialogue social se déroule dans de bonnes conditions. Afin de réaliser cette ambition, le projet de loi prévoit la création d’une instance unique de représentation du personnel au sein de l’entreprise, issue de la fusion des trois instances actuelles, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT. L’instance fusionnée permettra aux représentants du personnel d’avoir une vision plus complète des enjeux stratégiques de l’entreprise et d’avoir plus de poids lorsqu’ils présentent des revendications à l’employeur.
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

À la pénibilité ?
On a vu ce que cela a donné sur le temps partiel !
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n’est pas le sujet !
Cette nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise est accompagnée, en toute logique, de mesures visant à renforcer la formation des élus du personnel et des représentants syndicaux.L’objectif de ce projet de loi est également de s’adapter aux évolutions du monde du travail tout en répondant aux... Lire ▸