C’est la raison pourquoi je reviendrai, au cours de cette lecture, sur l’amendement que je vous ai proposé la semaine dernière en commission.La fixation d’un barème obligatoire des indemnités prud’homales, prévue à l’article 3, me semble également aller dans le bon sens car elle est de nature à rassurer les employeurs, même s’il existe dans notre pays des juridictions prud’homales qui accomplissent parfaitement leur travail et qui se montrent tout à fait raisonnables sur ce point.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Exactement : il n’y en a pas !
(La prise de parole ci-dessus)
Où est donc le problème ?
Je veux en profiter pour rendre hommage à ces juges bénévoles : je ne peux m’empêcher de citer le fonctionnement exemplaire du tribunal des prud’hommes de Saint-Malo, au sein duquel seul un nombre extrêmement faible d’affaires va en départage.
Et alors ?