L’article 5, qui poursuit un objectif de simplification, prévoit une redéfinition du compte pénibilité : que de temps perdu depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ! Que d’énergie dépensée pour trouver des moyens d’appliquer des dispositions pourtant à l’évidence inapplicables ! Que de rapports inutiles, entre la mission confiée par votre prédécesseur à M. Michel de Virville et le rapport sur la mise en application de cette même loi de 2014 présenté par nos ex-collègues Michel Issindou et Denis Jacquat !Et pourtant, j’ai le souvenir de nos débats de 2013 au cours desquels mes collègues et moi-même avions démontré très précisément combien ces dispositions étaient inapplicables, injustes et, surtout, sous-financées.Je pense également aux fiches de prévention nécessaires à l’évaluation des conditions de pénibilité, un système beaucoup trop fastidieux à tenir à jour, véritable casse-tête pour les entreprises : si nous avions été écoutés à l’époque, nous aurions gagné quatre ans.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Où est donc le problème ?
Je veux en profiter pour rendre hommage à ces juges bénévoles : je ne peux m’empêcher de citer le fonctionnement exemplaire du tribunal des prud’hommes de Saint-Malo, au sein duquel seul un nombre extrêmement faible d’affaires va en départage.
Et alors ?
(La prise de parole ci-dessus)
Qui était ministre de l’économie, à l’époque ?
Enfin, je tiens, madame la ministre, à saluer vos annonces pragmatiques de ce week-end quant à la simplification du fonctionnement du compte pénibilité en matière de manutention de charges lourdes, de postures pénibles, de vibrations mécaniques et de risques chimiques.